L’énergie photovoltaïque est une part importante de la solution à la crise des énergies fossiles. Cette technologie est bien maitrisée, elle se développe de façon exponentielle.
Cependant, elle est encore jeune, même si elle profite de certaines retombées des progrès de l’industrie microélectronique qui elle aussi travaille sur le silicium depuis plus de quarante ans. En ce sens, les efforts actuels portent sur l’amélioration des rendements surfaciques et la diminution des couts de production. Ceux-ci sont en baisse régulière, mais restent aujourd’hui encore élevés. Ces couts de production (des panneaux) s’améliorent en grande partie par un facteur d’échelle : plus vous produisez et moins cher vous produisez. La production de panneaux est « sur une courbe d’apprentissage » qui devrait permettre d’approcher dans moins de 5 ans la « parité » avec les autres sources d’énergie conventionnelles. En attendant, pour lancer cette spirale vertueuse, dans presque tous les pays industrialisés, l’investissement et la production d’énergie d’origine solaire bénéficient d’aides et de « bonus ».

• Aides à l'investissement
• Aides à la production
• Non Imposition
• Exemple Entreprise
• Exemple Particulier

Aides à l’investissement : cette aide concerne votre investissement initial et revêt deux formes selon votre situation :

Pour le particulier, l’état octroie un « crédit d’impôt » vous remboursant 50% de votre investissement matériel (i.e. hors coûts d’installation). Le crédit d’impôt ne peut cependant pas dépasser 4000€ pour une personne seule, 8000€ pour un couple, plus 200€ par enfant à charge. Le crédit d’impôt ne s’applique que sur votre résidence principale & annexes ; il peut être réduit si vous avez déjà utilisé cette facilité pour une autre opération dans un intervalle antérieur de 5 ans. Certaines régions, départements, communes accordent parfois des subventions supplémentaires, éventuellement conditionnées à plafond de ressources.
Par ailleurs la TVA sur l’ensemble de l’investissement est ramenée de 19.6% à 5.5% si l’opération concerne une habitation de plus de 2 ans.

Pour les entreprises : L’investissement matériel ne donne droit à aucun crédit d’impôts, mais l’entreprise peut utiliser l’amortissement exceptionnel en une année autorisé pour les investissements photovoltaïques (article 39 AB du code général des impôts). Ceci est particulièrement intéressant, car l’investissement total ainsi porté en charges la première année efface pour quelques temps les charges d’impôts sur les bénéfices de la société, et de ce fait génère de la trésorerie de façon quasi instantanée. La TVA à 19.6% peut bien sur etre récupérée.
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Aides à la production

Cette aide est liée à votre production de kWh d’électricité verte d’origine photovoltaïque. Le mécanisme est simple et consiste en une bonification du tarif d’achat du kWh par TOUS les opérateurs de distribution d’électricité, qui ont par décision de loi Obligation d’Achat à ces tarifs bonifiés (par exemple EDF OA). Il faut savoir que le surcout engendré par cette bonification est répercuté sur l’ensemble des consommateurs d’électricité sous la forme de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La CSPE est un fond de péréquation, alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité. En quelque sortes un système de « bonus-malus » où tous les clients payent un tout petit peu plus pour soutenir les producteurs d’énergie verte. Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce ne sont pas nos impôts, et ce n’est pas non plus EDF, ce sont tous les consommateurs qui participent à ce soutien aux producteurs !
Ces tarifs d’achat bonifiés sont indépendants de la forme juridique du producteur d’énergie, et s’appliquent – pour l’instant – aux particuliers et aux entreprises et quelle que soit la puissance de l’installation. Il y a cependant des tarifs différents suivant la situation géographique et suivant le type d’installation (intégré/non intégré). Ces tarifs sont extrêmement intéressants et placent la France parmi les pays les plus offensifs en matière de soutien à la filière photovoltaïque.

En janvier 2010, un décret ministériel a redéfini trois catégories d'installations : Intégration au bati (IB) - Intégration Simplifiée au Bati (ISB) et Autres. Dans chacune des catégories, le tarif d'achat peut dépendre du type de batiment concerné, ou meme de la situation géographique de l'installation. Le décret fixe l'évolution tarifaire pour les années à venir.
Voyons tout d'abord la définition des termes IB, ISB et Autres :

IB : Intégré au Bati : Les batiments doivent etre clos sur les 4 faces et couverts. Ils doivent avoir une fonction de protection des personnes, animaux, biens, ou activités. Ils doivent ètre construits depuis plus de 2 ans (exception faite des batiments d'habitation ou on peut faire l'installation sur du neuf).
Ces conditions remplies, il faut de plus que les panneaux assurent par eux même l'étanchéité (c'est à dire que si vous les enleviez vous ne seriez plus étanches). [Annexe 2 Eligibilité §1].
Sont également éligibles les allèges,bardages, brises-soleil, gardes-corps et murs-rideau dans la mesure ou ils sont installés sur batiments éligibles.[Annexe 2 Eligibilité §3]
ISB : Intégré Simplifié au Bati : Les batiments doivent remplir les conditions de l'IB, mais la fermeture sur 4 cotés n'est plus nécessaire et le neuf est admis.[Annexe 2 Eligibilité §4]
Il faut que le système photovoltaique assure l'étancheité et soit parallèle à la toiture. (Si vous enleviez le panneau, vous demeurez étanches, mais si vous enleviez le système vous ne l'ètes plus). Pour simplifier, il s'agit des systemes bac acier, alu, ou Intersole...
De la meme façon que pour l'IB, les allèges, bardages, brises-soleil, gardes-corps et murs-rideau sont éligibles dans la mesure ou ils sont installés sur batiments éligibles [Annexe 2 Eligibilité §6]
l'ISB est reservé aux installations de puissance supérieure à 3kWc  [Annexe 2 Eligibilité §4.3].
Les installations en ISB sont par dérogation éligible aux conditions de l'IB jusqu'en fin 2011 [Annexe 2 Eligibilité §2]
Les installations <= 3kWc réalisées sur la technique des bacs resteront donc éligibles à l'IB en 2010, avec un tarif plus avantageux, mais à partir de janvier 2011, elles auront le tarif ISB [Annexe 2 Eligibilité §5].
Autres : Par élimination : centrales au sol, superposé à "l'allemande" (helas), ombrières etc....

Les tarifs :
Pour l'IB : Les tarifs 2010 sont de 50c€ le kWh, sauf pour les bâtiment à usage principal d'habitation, d’enseignement ou de santé,pour lesquels ils sont de 58c€/kWh [Annexe 1 Tarifs §2].
Pour l'ISB, le tarif applicable est égal à 42 c€/kWh [Annexe 1 Tarif §3].
Pour Autres, par exemple en métropole, le tarif est de 31.4c€/kWh [Annexe 1 Tarif §4]. Les centrales se puissance supérieure à 250kWc auront des tarifs multipliés par un facteur R dépendant de la localisation géographique de la centrale [Annexe 3 Coefficient R].

Evolution des tarifs :
à  partir de 2012, les tarifs de rachats initiaux seront diminués de 10 pour cent chaque année pour les nouvelles installations [Annexe 1 Tarif §5].
Une fois le contrat signé le tarif d'achat est réactualisé tous les ans en appliquant un facteur multiplicatif L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ ICHTrev-TS0) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE00000) [Article 8]

POUR RESUMER :
1) 2010 sera une période transitoire : dans certains cas, rien de change jusqu’au 31 décembre 2010. Les systèmes actuels d’intégration, comme les bac acier ou alu ont une année de répit. Les particuliers, les hopitaux et les établissements scolaires pourront continuer à bénéficier de ce tarif à 58c€.
2) A partir de janvier 2011: pour tous, particuliers et professionnels, pour avoir droit au tarif  le plus élevé, il faudra une véritable intégration à la toiture. Sinon, vous passerez à 42 centimes, pour l’intégration « simplifiée » ou à 31.4c€ pour le superposé ou le sol.

La connaissance du productible annuel (le nombre de kWh produit par an) et du coût unitaire d’achat permet de prédire sur 20 ans la valeur de votre revenu de producteur.
C’est probablement un (sinon LE) seul domaine d’activité industrielle où vous connaissez à l’avance vos revenus sur 20 ans. La production d’électricité photovoltaïque est de ce fait devenue actuellement un domaine très recherché par les investisseurs qui y voient une activité lucrative et sans risques.

Non imposition :

Depuis janvier 2009, les producteurs ayant une installation photovoltaïques inférieure à 3kWc sont dispensés d’impôts sur les revenus de la vente de leur électricité. Au dessus de ce niveau de 3kWc, les revenus doivent être déclarées en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

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